Fiche action 5 – Prévention du risque chimique et traçabilité des expositions

En Bretagne, de nombreux secteurs d’activité comme le nautisme, l’agriculture ou le bâtiment sont concernés par l’exposition au risque chimique.

Les employeurs ont une obligation en matière de prévention primaire des expositions professionnelles.  Les différents partenaires se doivent de les aider dans cette démarche, cela comprend l’analyse, l’évaluation des risques chimiques et la mise en place d’actions (Ex. : substitution, métrologies, prévention collective …).

Devant les difficultés de repérage et de mesure de l’exposition au risque chimique au cours de la carrière professionnelle, il est nécessaire d’encourager le partenariat entre les différents acteurs de la prévention (SPSTI, MSA, OPPBTP, DREETS, Carsat, Partenaires sociaux, …) afin d’assurer cette traçabilité des expositions au travers de différents outils à développer ou déjà à disposition.

De nombreuses expertises et études épidémiologiques ont démontré que l’importance des effets sur la santé humaine de l’exposition aux produits chimiques et plus particulièrement aux perturbateurs endocriniens, est dépendante de la fenêtre d’exposition au cours de la vie. Le fœtus est particulièrement vulnérable, il est donc primordial d’engager des actions en faveur de la prévention des expositions au risque chimique des publics sensibles que sont les femmes enceintes et allaitantes et également les hommes et les femmes en âge de procréer.

Enfin, en raison de son sous-sol granitique, la Bretagne fait partie des régions françaises les plus exposées au Radon. En Bretagne, ce gaz radioactif d’origine naturel serait à l’origine de 20% des décès par cancer du poumon. Depuis 2018, il existe une obligation d’évaluer ce risque dans tous les lieux de travail en rez-de-chaussée ou sous-sols et certains lieux spécifiques. Or, ce risque est méconnu par les entreprises. Il est donc important d’aider les entreprises à l’évaluer et à mettre en place des mesures de prévention.

Pilote : Services de Prévention et de Santé au Travail en Cornouaille et AMIEM.

Partenaires : SPSTI, MSA, OPPBTP, DREETS, Carsat, Partenaires sociaux, … Les partenaires institutionnels et professionnels seront à mobiliser, selon les besoins, pour initier et mener des actions.

• Accompagner les entreprises dans la gestion du risque amiante sous-section 4.

• Renforcer la prévention primaire et la traçabilité des expositions au risque chimique :

  • en accompagnant et formant les acteurs de la prévention du risque chimique (SPSTI, entreprises…) avec des outils dédiés au repérage et/ou à l’évaluation du risque chimique,

  • en mettant en place une action dans un secteur d’activité ciblé représentatif de la région,

  • en favorisant le développement et l’harmonisation de la biosurveillance en région Bretagne.

• Engager des actions en faveur de la prévention des expositions au risque chimique des publics sensibles que sont les femmes enceintes et allaitantes et également les hommes et les femmes en âge de procréer.

• Aider à l’évaluation du risque Radon en entreprise et proposer des actions pour diminuer l’exposition à ce gaz.

Facteurs clés pour mener à bien cette action dans le cadre du PRST :

• Des objectifs partagés.
• L’appui d’un groupe de travail régional porté par des acteurs du bâtiment s’intéressant à la prévention du risque amiante.
• L’appui d’un groupe de travail risque chimique au sein de Présanse Bretagne et de l’expérience en biométrologie du SPSTI de Quimper.
• L’appui du groupe de travail toxicologie de Présanse
• La présence de la plateforme PRE2B à Rennes attachée au réseau PREVENIR (Prévention Environnement Reproduction) qui mène des actions de prévention en santé environnementale auprès de couples suivis pour des troubles de la fertilité ou des pathologies de la grossesse.
• Les travaux existants sur le radon produit par le groupe de travail Présanse Bretagne en partenariat avec la Carsat Bretagne et l’OPPBTP ainsi que ceux de la DREETS, ASN et ARS.

Accompagner les entreprises dans la gestion du risque amiante sous-section 4

• Entre préventeurs (en s’appuyant sur les membres du groupe de travail régional amiante et sur les travaux de la DREETS Bretagne)
  • Développer notre connaissance du secteur, de ses évolutions, de ses acteurs et de leurs enjeux,
  • S’informer sur les offres de services et les actions respectives des partenaires, sur les dispositifs d’aides financières (Carsat, FEAMP, MSA…),
  • Former les professionnels de santé.
    

• En direction des entreprises notamment les TPE concernées par la SS4
  • Faire monter en compétence les entreprises,
  • Communiquer auprès des acteurs et des entreprises, des outils à disposition, en vulgarisant cette thématique.

Renforcer la prévention primaire et la traçabilité des expositions au risque chimique

• En accompagnant et formant les acteurs de la prévention du risque chimique (SPSTI, entreprises…) avec des outils dédiés au repérage et/ou à l’évaluation du risque chimique
  L’ensemble des SPSTI bretons utilisent un outil commun Toxilist de repérage des dangers et tout particulièrement les CMR. Ce dernier a été créé par des SPSTI et permet d’alimenter le logiciel Seirich de l’INRS et la Fiche d’Entreprise (FE) des TPE et PME.
  Pour les entreprises, le logiciel Seirich, l’outil 100% BTP et la base OiRA (INRS – Online interactive Risk Assessment) sont des outils d’aide et de référence pour l’évaluation.
  Le groupe de travail s’appuiera sur ces différents outils pour accompagner les TPE PME dans leur utilisation.

• En mettant en place une action dans un secteur d’activité ciblé représentatif de la région
  Cette démarche devra s’appuyer sur l’évaluation du risque chimique ainsi que sur des mesures de métrologie et de biométrologie. Elle permettra également d’améliorer nos protocoles de traçabilité collective et individuelle.

• En favorisant le développement et l’harmonisation de la biosurveillance en région Bretagne
  La réalisation d’une campagne de biométrologie est un exercice complexe nécessitant des moyens humains et organisationnels. Les SPSTI bretons souhaitent développer plus fortement cette pratique auprès des salariés exposés en se basant sur l’expérience du STC 29 et en harmonisant les outils. Les SPSTI ont pour projet de mettre en place au sein de leurs services des équipes dédiées et formées en charge de cette biosurveillance.
  Une formation des référents à la pratique de la biométrologie par le CHU de Grenoble (animé par le Dr PERSOONS) sera organisée.
  Le développement de la pratique de la biométrologie permettra d’obtenir des données régionales sur lesquelles pourront s’appuyer les partenaires.

Engager des actions en faveur de la prévention des expositions au risque chimique des publics sensibles que sont les femmes enceintes et allaitantes et également les hommes et les femmes en âge de procréer

L’expérience montre que l’aménagement des postes de travail exposés au risque chimique et occupés par des femmes enceintes et allaitantes se fait généralement dans des conditions d’urgence et de rapidité, facteurs qui peuvent être synonyme d’échecs.

• Des actions préventives dans ce domaine doivent être encouragées
  • Sensibiliser et accompagner les employeurs au repérage dans leur entreprise des produits toxiques pour la reproduction.
  • Accompagner les entreprises dans une démarche pratique de repérage des postes à risques ou interdits par le biais de fiche de poste et dans l’anticipation d’un aménagement éventuel.
  • S’appuyer sur les compétences de la plateforme PRE2B et nouer un partenariat permettant de mieux accompagner les couples souffrant d’infertilité potentiellement liée aux expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens notamment dans les secteurs de l’agriculture, du traitement des déchets (D3E), de l’imprimerie ou encore de l’activité du polyester.

Aider à l’évaluation du risque Radon en entreprise et proposer des actions pour diminuer l’exposition à ce gaz

• Inventaire des outils mis en place par les différents partenaires : Carsat, DREETS, ARS, ASN, MSA, SPSTI, OPPBTP

• Les objectifs du PRST4 seront donc de poursuivre les travaux des partenaires :
  • la convergence et valorisation des actions sur le Radon (lien entre le PRSE et le PRST),
  • action de sensibilisation des salariés par la mise en place d’ateliers collectifs au sein des entreprises et par la réalisation d’une plaquette (santé publique / santé au travail),
  • accompagnement des entreprises dans leur auto-évaluation.

Modalités d’évaluation / indicateurs

• Gestion du risque amiante
  • Nombre de professionnels de santé formés.
  • Nombre de plaquettes diffusées.
  • Nombre d’actions collectives mises en place (format à définir).

• Renforcer la prévention primaire et la traçabilité des expositions au risque chimique
  • Nombre de session de sensibilisation réalisée par les différents partenaires.
  • Nombre de mesurages réalisés en biométrologie.
  • Nombre d’entreprises participantes à une démarche de biosurveillance.
  • Nombre de référents à la pratique de la biométrologie formés à la pratique de la biométrologie (CHU Grenoble).

• Engager des actions en faveur de la prévention des expositions au risque chimique des publics sensibles que sont les femmes enceintes et allaitantes et également les hommes et les femmes en âge de procréer
  • Nombre d’entreprises sensibilisées au risque reprotoxique.
  • Nombre de plaquettes émises.
  • Nombre de fiches de poste réalisées pour le repérage des postes à risque (reprotoxicité).

• Aider à l’évaluation du risque Radon en entreprise et proposer des actions pour diminuer l’exposition à ce gaz
  • Nombre de réunions communes des partenaires.
  • Nombre d’ateliers collectifs.
  • Nombre de plaquettes émises.
  • Nombre d’entreprises accompagnées dans l’auto-mesurage.

Durée du PRST4.