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Fiche action 2 – Santé au travail des femmes # Approche sexuée en évaluation et en prévention des risques professionnels

Fiche action 2 – Santé au travail des femmes # Approche sexuée en évaluation et en prévention des risques professionnels

Renforcer les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

Faire des démarches QVCT de véritables leviers d’égalité femme-homme.

Quels éléments justifient la proposition d’action en région Bretagne ?

Actions réalisées dans le cadre du précédent PRST (action déjà inscrite au PRST 3) :

  • plaquette de sensibilisation « Santé au travail des femmes » éditée en mai 2019,
  • journée régionale d’action le 28 mai 2019,
  • contribution à l’élaboration d’une fiche TDB « Santé au travail des femmes » 2018 et à la rédaction d’un numéro de Di@rbenn dédié en janvier 2019 (n° 17),
  • valorisation des travaux bretons au niveau national (Copil PST de la DGT, COCT) – 2019/2020.

 

Ces travaux réalisés comportent essentiellement un volet d’apport de connaissances et de données épidémiologiques et conceptuelles en matière de santé au travail sexuée (« sensibilisation et formation »). Il reste à traiter un volet plus expérimental de mise en application de ces réflexions et de ces données dans une  démarche inédite d’évaluation et de prévention sexuées des risques professionnels en milieu de travail réel.

 

Le contexte sanitaire 2020 a eu pour conséquence de suspendre les travaux envisagés par le groupe, qui nécessitaient la mobilisation d’entreprises et services de santé au travail, fortement impactés par la crise.

 

Ces travaux restent donc d’actualité, à savoir :

  • expérimentation portant sur l’élaboration d’un DUERP sexué (travaux en cours),
  • prise en compte du genre dans les fiches d’entreprises (FE) élaborées par les SPST (travaux à débuter, en s’appuyant sur l’expérimentation « DUERP sexué »).

Cette action, par la nature de son objet, est très transversale.

Quels objectifs ?

Poursuivre la sensibilisation/formation
Notamment des préventeurs et des formateurs ainsi que des acteurs de la santé au travail au sein des établissements, afin de rendre visibles les enjeux existants en matière de santé au travail des femmes, et plus largement de santé au travail sexuée.
Agir pour une prise en compte de ces enjeux dans les actions d’évaluation et de prévention des risques professionnels mises en oeuvre par les acteurs au sein des entreprises/établissements et les préventeurs institutionnels (SPST, Carsat, Aract, Inspection du travail, etc…).

 

Rendre accessible, via des outils, à l’ensemble des acteurs concernés, la mise en pratique de l’évaluation et de la prévention sexuées, des risques professionnels en milieu de travail réel, notamment par des approches expérimentales : « DUERP sexué » (en cours) et « FE sexuée » (à débuter). Former dans ce cadre des acteurs relais pour mieux intervenir sur ces sujets, sur la base de ces outils.

 

Intégrer cette approche d’analyse sexuée en santé au travail à l’ensemble des actions du PRST 4, notamment en sensibilisant et en formant les pilotes des différentes actions opérationnelles : DUER, formation, risque chimique, RPS, maintien dans l’emploi, QVCT etc.

Points d’appui et leviers

  • Sujet reconnu par le niveau national (action n° 3.3 du PST 4).
  • Action bénéficiant déjà d’une dynamique régionale et d’un groupe de travail ad hoc (construits lors du précédent PRST).
  • Diagnostic de santé au travail déjà posé sur le plan global, mais pouvant toujours être enrichi (données conceptuelles et épidémiologiques).
  • Démarche d’expérimentation d’un « DUERP sexué » déjà engagée dans une première entreprise volontaire (approche par le volet « Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) »).
  • Nombreux acteurs régionaux pouvant être intéressés et impliqués, tant sur le volet « sensibilisation/formation », que sur le volet « EvRP sexuée ». Exemple : Observatoires du dialogue social.
  • Possibilités multiples de sensibiliser et d’impliquer des organismes de formation et des organisations syndicales.
  • Plusieurs autres régions travaillant sur ce sujet pourront être sollicitées pour la mise en commun des connaissances acquises et des travaux réalisés.
  • Possibilités de s’appuyer sur le droit existant et les approches différenciées déjà existantes en matière de santé au travail (vis-à-vis des travailleurs/apprentis mineurs notamment), pour le portage des actions de formation et de sensibilisation.

Pilotes et partenaires identifiés

Pilotes : copilotage par Madame Ahez LE MEUR – DRDFE et Docteur Thomas BONNET – MIT.

Partenaires (actuels et potentiels) : DRDFE, DREETS, Réseau Anact-Aract, OS, OP, Co-Réso (service social du travail interentreprises), SPST, Médecine des Gens de Mer, Carsat, MSA, organismes de formations/OPCO (d’employeurs, de représentants du personnel, de préventeurs…).

Calendrier prévisionnel

2022 – 2025.

Méthodologie de conduite de l’action

  • Accompagner les entreprises dans la gestion du risque amiante sous-section 4.
  • Renforcer la prévention primaire et la traçabilité des expositions au risque chimique :

    • en accompagnant et formant les acteurs de la prévention du risque chimique (SPSTI, entreprises…) avec des outils dédiés au repérage et/ou à l’évaluation du risque chimique,

    • en mettant en place une action dans un secteur d’activité ciblé représentatif de la région,

    • en favorisant le développement et l’harmonisation de la biosurveillance en région Bretagne.

  • Engager des actions en faveur de la prévention des expositions au risque chimique des publics sensibles que sont les femmes enceintes et allaitantes et également les hommes et les femmes en âge de procréer.

  • Aider à l’évaluation du risque Radon en entreprise et proposer des actions pour diminuer l’exposition à ce gaz.

 

Animation et coordination par le groupe de travail régional et les pilotes.

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